MENTIONS LEGALES

Contact :

Société : LUVI’ART
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiées.
Adresse : 84 rue du onze novembre – 42100 Saint-Etienne
Contact : Mr Alexandre MONNERY
Tel : 06 73 64 51 22
Email : luviart42@gmail.com

N° de SIREN : 891 323 750
N° de TVA : FR04891323750

Hébergement du site : Planet Hoster – 4416 Louis B Mayer,Laval, Quebec, Canada
Tél (France)l : +33 1 76 60 41 43

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.luvi-art.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :
L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.luvi-art.com
Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.luvi-art.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.luvi-art.com, à l’adresse électronique luviart42@gmail.com:
La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par www.luvi-art.com ou pour son compte ;
Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.luvi-art.com n’est :
Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
Publiée à l’insu de l’Utilisateur;
Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de www.luvi-art.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.luvi-art.com. Au demeurant, www.luvi-art.com est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.luvi-art.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients de www.luvi-art.com en France.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à www.luvi-art.com :
Un courrier électronique à l’adresse : luvi-art42@gmail.com
Un courrier à l’adresse : 84 rue du onze novembre – 42100 Saint-Etienne – France
En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.luvi-art.com
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.